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Droit des affaires et des sociétés

Sous la responsabilité de Charlotte Cavé-Barrois, le département Droit des affaires et des sociétés, accompagne les entreprises de leur création à leur transmission ou dissolution, dans la gestion quotidienne de leur vie juridique, dans la négociation et rédactions de leurs contrats commerciaux et dans la réalisation de leurs opérations de croissance. Le département accompagne également des entreprises dans la gestion de leurs contentieux commerciaux.

Droit des sociétés

  • Choix de la structure juridique
  • Suivi de la vie sociale
  • Opérations sur le capital social (augmentation/réduction de capital, levée de fonds)
  • Gestion des rapports entre associés (rédaction des pactes d’associés)
  • Gestion des relations intra-groupes (convention de prestation de services, de trésorerie, prêt intra-groupe)

Opérations de cession / restructuration d’entreprises

  • Cession / acquisition d’entreprises et de fonds de commerce
  • Opérations de restructurations, fusion, scission, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine

Droit des affaires / contrats commerciaux

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Marque : dépôt de marques, contrats de licence de marques
  • Mise en conformité de votre entreprise avec les nouvelles règles en matière de protection des données (audits, rédaction des politiques de confidentialité, cookies, tec).

Contentieux des affaires

  • Gestion des litiges clients / fournisseurs
  • Assistance en matière de recouvrement de créances

Fiscalité du dirigeant

  • Assistance fiscale du dirigeant en matière de cession d’entreprises,
  • Rédaction de pacte Dutreil