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Droit des personnes et de la famille

Sous la responsabilité de Laurence-Anne Caillère-Blanchot, le département Droit des personnes et de la famille intervient dans les problématiques des particuliers liées au droit des contrats, droit de la consommation, droit de la famille, droit de la santé et réparation du préjudice corporel.

Droit de la famille

Le couple:

  • Divorce séparation
  • Liquidation des régimes matrimoniaux
  • PACS Concubins

Les enfants :

  • Autorité parentale
  • Organisation de la vie des enfants
  • Pension alimentaire
  • Filiation adoption état civil

Droits des contrats et de la consommation

Contrat ou situation conflictuelle entre particuliers

  • A l’occasion d’un contrat de vente ou d’achat
  • Contrat conclu à distance
  • Litiges ou troubles du voisinage

Convention conclues avec des professionnels

  • Retard ou absence de livraison d’un bien commandé
  • Produit défectueux ou non conforme à la commande
  • Vente à domicile et pratique commerciale agressive
  • Litiges avec les assurances

Droit de la santé et réparation des préjudices subis après un accident ou une agression

  • Infections nosocomiales et accidents médicaux fautifs ou non fautifs
  • Accidents de la route : conducteur non fautif, passager, piéton, cycliste ou roller…
  • Accident de la vie courante et agression (accident sportif, accident domestique…)