La conclusion du contrat de vente est fréquemment précédée d’une phase dite de négociations précontractuelles pendant laquelle les parties échangent sur les termes et conditions du projet de contrat. Le code civil pose le principe […]
Puis je partir seul avec mon enfant mineur, en vacances ?
La problématique revient tous les ans à la même période : séparé ou divorcé, bénéficiaire de l’autorité parentale conjointe, puis je partir seul avec mon enfant mineur, en France ou à l’étranger sans autorisation de l’autre […]
COVID 19 Reprise de l’école
Le gouvernement a annoncé des mesures d’ouvertures progressives des lieux recevant les enfants : Crèches, écoles maternelle et écoles élémentaires à partir du 11 mai 2020 sur la base du volontariat Collèges à partir du 18 […]
COVID 19 – Conseils aux parents séparés – Droit de visite et d’hébergement/garde alternée
L’état d’urgence sanitaire instauré depuis le 17 mars 2020 a conduit le gouvernement à imposer des mesures visant à endiguer la propagation du virus.
Les mesures organisant la vie des familles séparées fixées par un jugement, une convention parentale homologuée par un Juge, ou par une convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, sont maintenues.
Comment divorcer ?
Il existe plusieurs procédures de divorce, adaptées selon les cas de figure. Un avocat spécialisé en droit des familles saura vous accompagner et choisir avec vous la meilleure procédure. 1. A l’amiable Le nouveau […]
Que faire en cas d’accident médical?
Vous avez été victime d’un accident médical : le cabinet indépendant des compagnies d’assurance, vous assiste à tous les stades des phases amiables et contentieuses, afin d’obtenir lorsque cela est possible, une juste réparation des […]
Droit des mineurs
Le droit des mineurs est différent du droit applicable aux majeurs. Votre enfant peut être : 1. Victime : › pour le protéger au mieux et sauvegarder ses intérêts, l’assistance d’un avocat est obligatoire devant […]
Vous êtes victime d’accident de la route ?
Il existe plusieurs cas de victimes à indemniser dans un contexte d’accidents de la route : › conducteur non fautif › passager › piéton › cycliste ou roller L’assurance détermine sa proposition sur votre droit […]
Conflits post séparation
› Vous n’êtes pas mariés, mais vous avez des enfants en commun, › Vous décidez de vous séparer, Il est conseillé de faire fixer à l’amiable ou par le juge les conséquences de votre séparation. […]
Le divorce sans juge
Le nouveau divorce par consentement mutuel, issu de la loi du 18 novembre 2016 s’appellera dorénavant « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un Notaire« . […]