› Vous n’êtes pas mariés, mais vous avez des enfants en commun,
› Vous décidez de vous séparer,
Il est conseillé de faire fixer à l’amiable ou par le juge les conséquences de votre séparation.
1. Enfants
Autorité parentale (toutes les grandes décisions concernant votre enfant) :
› conjointe,
› exclusive pour un seul des parents.
Résidence des enfants :
› à votre domicile ou celui de votre conjoint
› Droit de visite (weekend, vacances…)
› en résidence alternée.
Contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants :
› celui qui n’a pas la garde des enfants doit contribuer en fonction de ses ressources et des besoins des enfants, à leur entretien et leur éducation, jusqu’à leur majorité et au-delà tant qu’ils ne peuvent s’assumer financièrement.
2. Concubins
› Liquidation de l’indivision
› Dommages et intérêts pour rupture abusive
3. Grands parents
› Droit de visite