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Droit des mineurs

Le droit des mineurs est différent du droit applicable aux majeurs.

Votre enfant peut être :

1. Victime :
› pour le protéger au mieux et sauvegarder ses intérêts, l’assistance d’un avocat est obligatoire devant les juridictions.
› si les maltraitances ou violences proviennent du cercle familial, votre enfant sera représenté par un mandataire ad’hoc désigné par le tribunal. Celui-ci mandatera un avocat pour assurer sa défense.
› si les maltraitances ou violences sont exercées en dehors du cercle familial, vous avez le choix de votre avocat.

2. Prévenu :
Votre enfant a commis une infraction pénale. Il sera jugé par une juridiction spécialisée (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs). En fonction de son âge, et de ce qui lui est reproché, votre enfant peut être placé en détention ou en garde à vue.